AI Act ou MAS AI Guidelines : points communs et différences
AI Act et MAS AI Guidelines partagent 13 thèmes de contrôle sur 24 et 11 vérifications. 55 % des exigences de MAS AI Guidelines se prouvent avec des vérifications déjà utilisées par AI Act, 36 % dans l’autre sens.
Application progressive
AI Act
Comment mettre un système d'IA en conformité avec l'AI Act
33 exigencesProchain jalon 2 août 2027
En discussion
MAS AI Guidelines
Se préparer aux lignes directrices de la MAS sur les risques de l'IA
11 exigencesProchain jalon déc. 2026
13/24thèmes de contrôle communs
11vérifications communes
55 %des exigences MAS AI Guidelines couvertes par les preuves AI Act
36 %des exigences AI Act couvertes par les preuves MAS AI Guidelines
En un coup d’œil
| AI Act | MAS AI Guidelines | |
|---|---|---|
| Juridiction | Union européenne | Singapour |
| Nature | Règlement | Attentes de supervision |
| Statut | Application progressive | En discussion |
| Contraignant | Oui | Non |
| Objet analysé | Système d'IA identique | Système d'IA identique |
| Champ | Fournisseurs, déployeurs, importateurs et distributeurs de systèmes d'IA ; fournisseurs de modèles GPAI. | Toutes les institutions financières supervisées par la MAS (banques, assureurs, gestionnaires d'actifs, intermédiaires). |
| Territorialité | Extraterritorial : s'applique dès que le système est mis sur le marché de l'UE ou que ses sorties y sont utilisées. | Activités financières à Singapour, y compris les succursales de groupes étrangers. |
| Sanctions | Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (pratiques interdites) ; 15 M€ ou 3 % (autres obligations) ; 7,5 M€ ou 1 % (informations inexactes). | Pas de sanction propre. Une fois publiées, ce sont des attentes de supervision contrôlées en inspection ; un manquement peut entraîner des mesures de supervision. |
| Axes de qualification | Niveau de risque AI Act, Rôle de l'organisation, Modèle à usage général | Matérialité du risque de l'usage (impact, complexité, dépendance) |
| Rôles | Fournisseur, Déployeur, Fournisseur GPAI | Institution financière |
| Exigences | 33 | 11 |
| Prochain jalon | 2 août 2027, Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025 | déc. 2026, Publication attendue des lignes directrices finales |
Thème par thème
nombre d’exigences par thème
AI ActMAS AI Guidelines
Gouvernance
Évaluation
Conception
Personnes & usage
Cycle de vie & tiers
Points communs : une preuve, deux cadres
11
| Code | Vérification | Exigences AI Act | Exigences MAS AI Guidelines |
|---|---|---|---|
| VER-003-01 | Registre des risques documenté et à jour | ||
| VER-004-01 | Gouvernance des données documentée | ||
| VER-005-01 | Documentation technique complète conforme à l'annexe IV | ||
| VER-006-01 | Politique de conservation des logs documentée | ||
| VER-008-02 | Système conçu pour permettre la supervision humaine (bouton arrêt, override) | ||
| VER-008-03 | Superviseurs compétents affectés au système | ||
| VER-009-03 | Cybersécurité du système d'IA vérifiée | ||
| VER-021-D-03 | Surveillance du fonctionnement | ||
| VER-AUTO-01 | Procédure de suspension en cas de risque | ||
| VER-009-F-04 | Résistance aux attaques adversariales testée | ||
| VER-033-D-02 | Capacité d'explication du système vérifiée |
Différences : exigences propres à chaque cadre
Exigences dont aucune vérification ne sert l’autre cadre : ce qu’il reste à faire en plus.
AI Act
21
EX-001
Maîtrise de l'IA Art. 4
EX-002
EX-007
EX-010
Système de gestion de la qualité Art. 17
EX-011
EX-013
EX-015
Déclaration UE de conformité Art. 47
EX-016
Marquage CE Art. 48
EX-017
EX-018
EX-019
EX-020
EX-023
Accessibilité Art. 16(l)
EX-024
Évaluation de la conformité Art. 43
EX-025
EX-026
EX-027
Usage conforme Art. 26§1
EX-028
Données d'entrée Art. 26§4
EX-029
Information des personnes concernées Art. 26§11
EX-030
EX-031
MAS AI Guidelines
5
MAS-4
MAS-5.1
MAS-6.3
MAS-6.7
MAS-7
Calendriers
PasséPrévu par le textePotentielÀ vérifier
12 nov. 2018MAS AI Guidelines · Principes FEAT (équité, éthique, responsabilité, transparence)
21 avr. 2021AI Act · Proposition de la Commission
12 juil. 2024AI Act · Publication au JOUE
1 août 2024AI Act · Entrée en vigueur
déc. 2024MAS AI Guidelines · Document d'information sur la gestion du risque des modèles d'IA
2 févr. 2025AI Act · Pratiques interdites (Art. 5) et maîtrise de l'IA (Art. 4)
10 juil. 2025AI Act · Code de bonnes pratiques GPAI publié
2 août 2025AI Act · Obligations GPAI, gouvernance, sanctions, organismes notifiés
13 nov. 2025MAS AI Guidelines · Consultation publique sur les lignes directrices
19 nov. 2025AI Act · Proposition Omnibus numérique : report du haut risque lié aux normes
31 janv. 2026MAS AI Guidelines · Clôture de la consultation
2 août 2026AI Act · Application générale : Art. 50, bacs à sable, haut risque Annexe III (sauf report Omnibus)
déc. 2026MAS AI Guidelines · Publication attendue des lignes directrices finales
2 août 2027AI Act · Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025
2 déc. 2027AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe III
déc. 2027MAS AI Guidelines · Fin de la transition de 12 mois (si publication fin 2026)
2 août 2028AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe I
2 août 2030AI Act · Systèmes à haut risque des autorités publiques déjà en service (Art. 111)
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