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Conception

Documentation technique : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Documentation, notice d'utilisation, fiche modèle, conservation.

26 exigences · 10 réglementations · 12 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act8

EX-005

Documentation technique Art. 11 + Annexe IV

EX-007

Transparence et fourniture d'informations aux déployeurs Art. 13

EX-011

Conservation de la documentation (10 ans) Art. 18

EX-014

Coopération avec les autorités compétentes Art. 21 + Art. 26§12

EX-015

Déclaration UE de conformité Art. 47

EX-019

Analyse d'impact protection des données (DPIA) Art. 26§9

EX-027

Usage conforme Art. 26§1

EX-031

Obligations des fournisseurs de modèles GPAI Art. 53

EUCRA1

CRA-31

Documentation technique et information des utilisateurs Art. 31, Annexe VII

EUPLD1

PLD-09

Divulgation des preuves et présomptions : conserver documentation et journaux Art. 9, 10

USNIST AI RMF8

MAP-1.1

Les finalités prévues, les usages potentiellement bénéfiques, les lois propres au contexte, les normes et attentes, ainsi que les cadres prospectifs dans lesquels le système d'IA sera déployé sont compris et documentés. Les considérations incluent : l'ensemble ou les types spécifiques d'utilisateurs et leurs attentes ; les impacts positifs et négatifs potentiels des usages du système pour les individus, les communautés, les organisations, la société et la planète ; les hypothèses et limites associées quant aux finalités, usages et risques du système d'IA tout au long du cycle de vie de développement ou de produit ; ainsi que les métriques TEVV et système associées. MAP

MAP-1.3

La mission de l'organisation et les objectifs pertinents pour la technologie d'IA sont compris et documentés. MAP

MAP-1.4

La valeur métier ou le contexte d'usage métier a été clairement défini ou – dans le cas de l'évaluation de systèmes d'IA existants – réévalué. MAP

MAP-1.6

Les exigences du système (p. ex. « le système doit respecter la vie privée de ses utilisateurs ») sont recueillies auprès des acteurs pertinents de l'IA et comprises par eux. Les décisions de conception tiennent compte des implications socio-techniques pour traiter les risques liés à l'IA. MAP

MAP-2.2

Les informations relatives aux limites de connaissance du système d'IA et à la manière dont ses sorties peuvent être utilisées et supervisées par des humains sont documentées. La documentation fournit des informations suffisantes pour aider les acteurs pertinents de l'IA à prendre des décisions et à mener les actions qui en découlent. MAP

MAP-3.1

Les bénéfices potentiels des fonctionnalités et performances prévues du système d'IA sont examinés et documentés. MAP

MAP-3.3

Le périmètre d'application visé est spécifié et documenté en fonction des capacités du système, du contexte établi et de la catégorisation du système d'IA. MAP

MEASURE-2.9

Le modèle d'IA est expliqué, validé et documenté, et les sorties du système d'IA sont interprétées dans leur contexte – tel qu'identifié dans la fonction map – afin d'éclairer un usage et une gouvernance responsables. MEASURE

COColorado AI Act1

CO-02

Documentation remise aux déployeurs (risques, données, évaluations) §6-1-1702(2)

TXTRAIGA1

TX-03

Répondre à une demande d'enquête du procureur (finalité, données, métriques, limites, suivi) §552.103

CASB 531

SB53-02

Rapport de transparence avant tout nouveau modèle §22757.12(c)

BRPL 23383

BR-09

Documentation de l'utilisateur (aplicador) Art. 18 I.a, I.c, I.f

BR-10

Documentation et explicabilité du développeur Art. 18 II.a, II.d

BR-17

IA à usage général et générative Arts. 29, 30

KRAI Basic Act1

KR-04

Mesures pour l'IA à fort impact : gestion des risques, explicabilité, protection des utilisateurs, supervision, documentation Art. 34

INTLISO 420011

ISO-A.6

Cycle de vie : conception, vérification, déploiement, exploitation, journaux A.6

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-005-01	Documentation technique complète conforme à l'annexe IV	AI Act PL 2338 CRA ISO 42001 AI Basic Act PLD TRAIGA
VER-007-01	Instructions d'utilisation complètes et conformes à l'art. 13	AI Act PL 2338 CRA ISO 42001 Colorado AI Act
VER-031-G-02	Documentation pour les fournisseurs en aval conforme à l'annexe XII	AI Act PL 2338 SB 53
VER-011-01	Politique de rétention documentaire de 10 ans documentée et mise en œuvre	AI Act PLD
VER-005-02	Instructions d'utilisation obtenues et lues par le déployeur	AI Act PL 2338
VER-005-03	Usage conforme à la finalité prévue documentée	AI Act PL 2338
VER-027-D-01	Usage conforme à la finalité prévue par le fournisseur vérifié	AI Act ISO 42001
VER-031-G-01	Documentation technique du modèle GPAI conforme à l'annexe XI	AI Act PL 2338
CHK-USECASE-SCOPING	La finalité prévue, le contexte, les lois applicables, la valeur métier et le périmètre d'application sont documentés	NIST AI RMF
CHK-REQ-SPEC	Les exigences du système sont recueillies en tenant compte des implications socio-techniques	NIST AI RMF
CHK-DOC-TECH	Une documentation technique incluant les limites de connaissance, la supervision humaine et la notice d'utilisation est tenue à jour	NIST AI RMF
CHK-MODEL-CARD	Le modèle est expliqué, validé et documenté (model card)	NIST AI RMF

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Gouvernance des données Journalisation & traçabilité Exactitude & robustesse Cybersécurité Impact environnemental

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