Toutes les réglementations de l'IA, reliées exigence par exigence
Pour chaque texte : qui est concerné, comment qualifier un système d'IA, quelles exigences s'appliquent, comment les prouver et à quelle date. Une même vérification sert souvent plusieurs réglementations : l'atlas le montre.
Qualifier
Le système d’IA est classé au sens de chaque texte : niveau de risque, rôle, décision automatisée, modèle à usage général.
Rendre applicable
Le verdict et le rôle déterminent les exigences qui s’appliquent, article par article.
Vérifier
Chaque exigence se prouve par des vérifications, souvent partagées entre plusieurs réglementations.
Amérique du Nord 9
Amérique latine 1
International 2
Les réglementations
25 / 25
AI Act
Comment mettre un système d'IA en conformité avec l'AI Act
RGPD
Comment mettre l'IA en conformité RGPD
UK principles
Encadrement de l'IA au Royaume-Uni
CoE Convention
Ce que la convention du Conseil de l'Europe impose à l'IA
DORA
Comment couvrir les systèmes d'IA dans votre conformité DORA
NIS2
Comment intégrer vos systèmes d'IA à la conformité NIS2
CRA
Comment un produit d'IA se conforme au Cyber Resilience Act
PLD
Responsabilité du fait des produits : ce qui change pour l'IA
NIST AI RMF
Comment appliquer le NIST AI RMF à vos systèmes d'IA
Colorado AI Act
Comment se conformer au Colorado AI Act (SB 24-205)
TRAIGA
Comment se conformer au Texas Responsible AI Governance Act
SB 53
Ce que la loi californienne SB 53 impose aux modèles de frontière
CCPA ADMT
Comment se conformer aux règles CCPA sur les décisions automatisées
NYC LL 144
Comment se conformer à la Local Law 144 de New York
IL HB 3773
Utiliser l'IA dans le recrutement en Illinois (HB 3773)
US federal
Ce que la politique fédérale américaine impose en matière d'IA
Canada
Encadrement de l'IA au Canada après l'abandon d'AIDA
PL 2338
Se préparer à la loi brésilienne sur l'IA (PL 2338/2023)
AI Basic Act
Comment se conformer à la loi-cadre coréenne sur l'IA
AI Promotion Act
Ce que le Japon attend des entreprises qui utilisent l'IA
China GenAI
Comment se conformer aux règles chinoises sur l'IA générative
SG Agentic AI
Comment gouverner des agents d'IA selon le cadre singapourien
MAS AI Guidelines
Se préparer aux lignes directrices de la MAS sur les risques de l'IA
ISO 42001
Comment se préparer à la certification ISO/IEC 42001
OECD AI
Appliquer les principes de l'OCDE sur l'IA
Prochaines échéances
après le 29 sept. 2026
Les vérifications les plus partagées
nombre de réglementations
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