Gouvernance
Qualité & conformité : ce qu’exigent les réglementations de l’IA
Système de management, évaluation de conformité, déclaration, marquage, audit interne.
8 exigences · 3 réglementations · 5 vérifications
Exigences par réglementation
EUAI Act4
EX-010
Système de gestion de la qualité Art. 17
EX-015
Déclaration UE de conformité Art. 47
EX-016
Marquage CE Art. 48
EX-024
Évaluation de la conformité Art. 43
EUCRA1
CRA-28
Évaluation de conformité, déclaration UE, marquage CE Art. 28, 30, 32
Vérifications de ce thème
Les plus partagées en premier
| Code | Vérification | Utilisée par |
|---|---|---|
| VER-AUTO-03 | Déclaration de conformité UE rédigée | |
| VER-016-F-01 | Marquage CE apposé conformément à l'art. 48 | |
| VER-024-F-01 | Procédure d'évaluation de la conformité réalisée (annexe VI ou VII) | |
| VER-010-01 | QMS documenté et mis en œuvre conformément à l'art. 17 | |
| NEW-ISO42001-03 | Audit interne du SMIA réalisé sur le cycle |
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