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Évaluation

Analyses d'impact : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

AIPD, FRIA, évaluation d'impact algorithmique, HUDERIA.

17 exigences · 11 réglementations · 6 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act2

EX-019

Analyse d'impact protection des données (DPIA) Art. 26§9

EX-020

Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA) Art. 27

EURGPD1

GDPR-06

Analyse d'impact (AIPD) et consultation préalable Art. 35, 36

CoECoE Convention1

COE-16

Cadre de gestion des risques et des impacts (HUDERIA) Art. 16

USNIST AI RMF6

GOVERN-4.2

Les équipes de l'organisation documentent les risques et impacts potentiels de la technologie d'IA qu'elles conçoivent, développent, déploient, évaluent et utilisent, et communiquent plus largement sur ces impacts. GOVERN

MAP-3.2

Les coûts potentiels, y compris non monétaires, résultant d'erreurs d'IA attendues ou avérées ou de la fonctionnalité et de la fiabilité du système – en lien avec la tolérance au risque de l'organisation – sont examinés et documentés. MAP

MAP-5.1

La probabilité et l'ampleur de chaque impact identifié (potentiellement bénéfique comme néfaste), établies à partir de l'usage attendu, des usages passés de systèmes d'IA dans des contextes similaires, des rapports d'incidents publics, des retours de personnes extérieures à l'équipe ayant développé ou déployé le système d'IA, ou d'autres données, sont identifiées et documentées. MAP

MEASURE-2.10

Le risque d'atteinte à la vie privée du système d'IA – tel qu'identifié dans la fonction map – est examiné et documenté. MEASURE

MANAGE-1.1

Une décision est prise quant à savoir si le système d'IA atteint ses finalités prévues et objectifs déclarés, et si son développement ou son déploiement doit se poursuivre. MANAGE

MANAGE-1.4

Les risques résiduels négatifs (définis comme la somme de tous les risques non atténués) pesant à la fois sur les acquéreurs en aval des systèmes d'IA et sur les utilisateurs finaux sont documentés. MANAGE

COColorado AI Act1

CO-06

Analyse d'impact annuelle et à chaque modification §6-1-1703(3)

CACCPA ADMT1

ADMT-04

Analyse de risque avant le traitement §7150-7157

USUS federal1

USF-03

Pratiques minimales pour l'IA à fort impact : tests, analyse d'impact, supervision, suivi, recours M-25-21 §4

CANCanada1

CAN-01

Évaluation d'impact algorithmique (EIA) avant la production DADM §6.1

BRPL 23381

BR-14

Étude d'impact algorithmique Arts. 25-28

KRAI Basic Act1

KR-05

Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (obligation de moyens) Art. 35

INTLISO 420011

ISO-6.1.4

Analyse d'impact des systèmes d'IA Cl. 6.1.4, A.5

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-020-D-01	FRIA réalisée conformément à l'art. 27	AI Act PL 2338 CoE Convention ISO 42001 AI Basic Act
CHK-IMPACT-ASSESS	Une analyse d'impact est réalisée, documentée et utilisée dans les décisions go/no-go et de risque	Canada ISO 42001 NIST AI RMF Colorado AI Act US federal
VER-019-D-02	DPIA réalisée conformément au RGPD art. 35	PL 2338 CoE Convention RGPD CCPA ADMT
VER-019-D-01	DPIA réalisée	RGPD NIST AI RMF OECD AI
VER-AUTO-06	DPIA réalisée	AI Act
CHK-BR-AIA-PUBLISHED	Conclusions de l'étude d'impact algorithmique publiées	PL 2338

Thèmes voisins

Pratiques interdites Équité & non-discrimination Données personnelles

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