Cycle de vie & tiers
Propriété intellectuelle : ce qu’exigent les réglementations de l’IA
Droit d'auteur, résumé des données d'entraînement, opt-out, rémunération.
4 exigences · 3 réglementations · 3 vérifications
Exigences par réglementation
EUAI Act1
EX-031
BRPL 23382
BR-18
Contenus d'entraînement et opposition Arts. 62, 64
BR-20
Rémunération des ayants droit Art. 65
CNChina GenAI1
CN-03
Vérifications de ce thème
Les plus partagées en premier
| Code | Vérification | Utilisée par |
|---|---|---|
| VER-031-G-03 | Politique de respect du droit d'auteur documentée | |
| VER-031-G-04 | Résumé du contenu d'entraînement publié | |
| CHK-BR-REMUNERATION | Dispositif de rémunération des ayants droit en place |
Thèmes voisins
Pilotez ces exigences sur tous vos systèmes d’IA
TrustFlow inventorie vos systèmes, les qualifie pour chaque réglementation et collecte les preuves une seule fois pour tous les référentiels.