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Personnes & usage

Explication & recours : ce qu’exigent les réglementations de l’IA

Droit à l'explication, contestation, réexamen humain, retours.

21 exigences · 13 réglementations · 5 vérifications

Exigences par réglementation

EUAI Act1

EX-033

Droit à l'explication des décisions individuelles Art. 86

EURGPD2

GDPR-03

Garanties sur les décisions exclusivement automatisées Art. 22

GDPR-10

Droit d'accès, dont l'information sur la décision automatisée Art. 15

UKUK principles3

UK-02

Transparence et explicabilité appropriées Principe 2

UK-05

Contestabilité et recours Principe 5

UK-06

Garanties sur les décisions automatisées significatives UK GDPR Art. 22A-22D

CoECoE Convention1

COE-14

Recours effectifs et garanties procédurales Art. 14, 15

USNIST AI RMF4

GOVERN-5.1

Des politiques et pratiques organisationnelles sont en place pour recueillir, prendre en compte, prioriser et intégrer les retours des personnes extérieures à l'équipe ayant développé ou déployé le système d'IA, concernant les impacts individuels et sociétaux potentiels liés aux risques de l'IA. GOVERN

GOVERN-5.2

Des mécanismes sont établis pour permettre à l'équipe ayant développé ou déployé les systèmes d'IA d'intégrer régulièrement, dans la conception et la mise en œuvre du système, les retours arbitrés des acteurs pertinents de l'IA. GOVERN

MAP-5.2

Des pratiques et des personnels destinés à soutenir un engagement régulier avec les acteurs pertinents de l'IA et à intégrer les retours sur les impacts positifs, négatifs et imprévus sont en place et documentés. MAP

MEASURE-3.3

Des processus de retour permettant aux utilisateurs finaux et aux communautés impactées de signaler des problèmes et de contester les résultats du système sont établis et intégrés aux métriques d'évaluation du système d'IA. MEASURE

COColorado AI Act1

CO-07

Avis au consommateur, explication d'une décision défavorable, correction et recours humain §6-1-1703(4)

CACCPA ADMT2

ADMT-02

Droit d'opposition ou recours humain §7221

ADMT-03

Droit d'accès à la logique et au résultat §7222

NYCNYC LL 1441

NYC-03

Avis aux candidats 10 jours ouvrés avant, procédure alternative §20-871(b)

USUS federal1

USF-03

Pratiques minimales pour l'IA à fort impact : tests, analyse d'impact, supervision, suivi, recours M-25-21 §4

CANCanada1

CAN-03

Informer d'une décision entièrement automatisée et permettre des observations à un humain Loi 25, art. 12.1

BRPL 23382

BR-06

Droit à l'explication Arts. 6 I, 7

BR-07

Contestation et révision humaine Arts. 6 II, 6 III, 9

KRAI Basic Act1

KR-04

Mesures pour l'IA à fort impact : gestion des risques, explicabilité, protection des utilisateurs, supervision, documentation Art. 34

CNChina GenAI1

CN-06

Protection des utilisateurs : mineurs, plaintes, signalement IAG Art. 10, 15

Vérifications de ce thème

Les plus partagées en premier

Code	Vérification	Utilisée par
VER-033-D-01	Procédure d'explication des décisions documentée	AI Act PL 2338 Canada CoE Convention RGPD UK principles Colorado AI Act
CHK-BR-CONTEST	Procédure de contestation et de révision humaine publiée	PL 2338 CoE Convention RGPD UK principles CCPA ADMT Colorado AI Act US federal
VER-033-D-02	Capacité d'explication du système vérifiée	AI Act PL 2338 AI Basic Act UK principles
VER-033-D-03	Explications fournies sur demande dans un délai raisonnable	AI Act PL 2338 RGPD CCPA ADMT
CHK-STAKEHOLDER-FEEDBACK	Des mécanismes recueillent, arbitrent et intègrent les retours des parties prenantes externes et des utilisateurs	China GenAI NIST AI RMF

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