AI Act ou SG Agentic AI : points communs et différences
AI Act et SG Agentic AI partagent 10 thèmes de contrôle sur 24 et 10 vérifications. 89 % des exigences de SG Agentic AI se prouvent avec des vérifications déjà utilisées par AI Act, 27 % dans l’autre sens.
Application progressive
AI Act
Comment mettre un système d'IA en conformité avec l'AI Act
33 exigencesProchain jalon 2 août 2027
Volontaire
SG Agentic AI
Comment gouverner des agents d'IA selon le cadre singapourien
9 exigencesProchain jalon 2027
10/24thèmes de contrôle communs
10vérifications communes
89 %des exigences SG Agentic AI couvertes par les preuves AI Act
27 %des exigences AI Act couvertes par les preuves SG Agentic AI
En un coup d’œil
| AI Act | SG Agentic AI | |
|---|---|---|
| Juridiction | Union européenne | Singapour |
| Nature | Règlement | Cadre volontaire |
| Statut | Application progressive | Volontaire |
| Contraignant | Oui | Non |
| Objet analysé | Système d'IA identique | Système d'IA identique |
| Champ | Fournisseurs, déployeurs, importateurs et distributeurs de systèmes d'IA ; fournisseurs de modèles GPAI. | Toute organisation qui déploie des agents d'IA à Singapour, développés en interne ou fournis par un tiers. |
| Territorialité | Extraterritorial : s'applique dès que le système est mis sur le marché de l'UE ou que ses sorties y sont utilisées. | Singapour ; référence internationale pour la gouvernance des agents. |
| Sanctions | Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (pratiques interdites) ; 15 M€ ou 3 % (autres obligations) ; 7,5 M€ ou 1 % (informations inexactes). | Aucune (volontaire). L'organisation reste juridiquement responsable des actions de ses agents au titre du droit existant (PDPA, droit des contrats, responsabilité civile). |
| Axes de qualification | Niveau de risque AI Act, Rôle de l'organisation, Modèle à usage général | Niveau de risque de l'agent (autonomie × accès), Origine de l'agent |
| Rôles | Fournisseur, Déployeur, Fournisseur GPAI | Organisation qui déploie, Développeur d'agents |
| Exigences | 33 | 9 |
| Prochain jalon | 2 août 2027, Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025 | 2027, Suites du document sur la responsabilité juridique des agents |
Thème par thème
nombre d’exigences par thème
AI ActSG Agentic AI
Gouvernance
Évaluation
Conception
Personnes & usage
Cycle de vie & tiers
Points communs : une preuve, deux cadres
10
| Code | Vérification | Exigences AI Act | Exigences SG Agentic AI |
|---|---|---|---|
| VER-001-D-02 | Utilisateurs du système formés à son usage | ||
| VER-006-02 | Journalisation automatique opérationnelle et conforme | ||
| VER-008-01 | Procédure d'escalade et d'arrêt d'urgence documentée | ||
| VER-008-02 | Système conçu pour permettre la supervision humaine (bouton arrêt, override) | ||
| VER-008-03 | Superviseurs compétents affectés au système | ||
| VER-009-02 | Précision et robustesse vérifiées et documentées | ||
| VER-018-D-01 | Personnes informées de l'interaction avec un système d'IA | ||
| VER-021-D-03 | Surveillance du fonctionnement | ||
| VER-AUTO-01 | Procédure de suspension en cas de risque | ||
| VER-026-F-01 | Responsabilités contractuelles documentées entre fournisseur et tiers |
Différences : exigences propres à chaque cadre
Exigences dont aucune vérification ne sert l’autre cadre : ce qu’il reste à faire en plus.
AI Act
24
EX-002
EX-003
EX-004
EX-005
Documentation technique Art. 11 + Annexe IV
EX-007
EX-010
Système de gestion de la qualité Art. 17
EX-011
EX-013
EX-014
Coopération avec les autorités compétentes Art. 21 + Art. 26§12
EX-015
Déclaration UE de conformité Art. 47
EX-016
Marquage CE Art. 48
EX-017
EX-019
EX-020
EX-023
Accessibilité Art. 16(l)
EX-024
Évaluation de la conformité Art. 43
EX-025
EX-027
Usage conforme Art. 26§1
EX-028
Données d'entrée Art. 26§4
EX-029
Information des personnes concernées Art. 26§11
EX-030
EX-031
EX-032
EX-033
SG Agentic AI
1
Calendriers
PasséPrévu par le textePotentielÀ vérifier
23 janv. 2019SG Agentic AI · Model AI Governance Framework, 1re édition
21 janv. 2020SG Agentic AI · Model AI Governance Framework, 2e édition
21 avr. 2021AI Act · Proposition de la Commission
25 mai 2022SG Agentic AI · Lancement d'AI Verify (tests de gouvernance)
30 mai 2024SG Agentic AI · Cadre de gouvernance pour l'IA générative
12 juil. 2024AI Act · Publication au JOUE
1 août 2024AI Act · Entrée en vigueur
2 févr. 2025AI Act · Pratiques interdites (Art. 5) et maîtrise de l'IA (Art. 4)
10 juil. 2025AI Act · Code de bonnes pratiques GPAI publié
2 août 2025AI Act · Obligations GPAI, gouvernance, sanctions, organismes notifiés
19 nov. 2025AI Act · Proposition Omnibus numérique : report du haut risque lié aux normes
22 janv. 2026SG Agentic AI · Cadre pour l'IA agentique publié (WEF)
20 mai 2026SG Agentic AI · Mise à jour : multi-agents, agents tiers, biais d'automatisation ; document sur la responsabilité juridique des agents
2 août 2026AI Act · Application générale : Art. 50, bacs à sable, haut risque Annexe III (sauf report Omnibus)
2027SG Agentic AI · Suites du document sur la responsabilité juridique des agents
2 août 2027AI Act · Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025
2 déc. 2027AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe III
2 août 2028AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe I
2 août 2030AI Act · Systèmes à haut risque des autorités publiques déjà en service (Art. 111)
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