AI Act ou AI Basic Act : points communs et différences
AI Act et AI Basic Act partagent 9 thèmes de contrôle sur 24 et 10 vérifications. 86 % des exigences de AI Basic Act se prouvent avec des vérifications déjà utilisées par AI Act, 27 % dans l’autre sens.
Application progressive
AI Act
Comment mettre un système d'IA en conformité avec l'AI Act
33 exigencesProchain jalon 2 août 2027
En application
AI Basic Act
Comment se conformer à la loi-cadre coréenne sur l'IA
7 exigencesProchain jalon janv. 2027
9/24thèmes de contrôle communs
10vérifications communes
86 %des exigences AI Basic Act couvertes par les preuves AI Act
27 %des exigences AI Act couvertes par les preuves AI Basic Act
En un coup d’œil
| AI Act | AI Basic Act | |
|---|---|---|
| Juridiction | Union européenne | Corée du Sud |
| Nature | Règlement | Loi |
| Statut | Application progressive | En application |
| Contraignant | Oui identique | Oui identique |
| Objet analysé | Système d'IA identique | Système d'IA identique |
| Champ | Fournisseurs, déployeurs, importateurs et distributeurs de systèmes d'IA ; fournisseurs de modèles GPAI. | Opérateurs développant ou utilisant de l'IA, y compris étrangers au-delà de seuils. |
| Territorialité | Extraterritorial : s'applique dès que le système est mis sur le marché de l'UE ou que ses sorties y sont utilisées. | Activités affectant le marché ou les utilisateurs coréens. |
| Sanctions | Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (pratiques interdites) ; 15 M€ ou 3 % (autres obligations) ; 7,5 M€ ou 1 % (informations inexactes). | Amende administrative jusqu'à 30 M KRW ; période de grâce d'au moins un an sur les amendes. |
| Axes de qualification | Niveau de risque AI Act, Rôle de l'organisation, Modèle à usage général | Catégorie |
| Rôles | Fournisseur, Déployeur, Fournisseur GPAI | Opérateur développeur, Opérateur utilisateur |
| Exigences | 33 | 7 |
| Prochain jalon | 2 août 2027, Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025 | janv. 2027, Fin annoncée de la période de grâce sur les amendes |
Thème par thème
nombre d’exigences par thème
AI ActAI Basic Act
Gouvernance
Évaluation
Conception
Personnes & usage
Cycle de vie & tiers
Points communs : une preuve, deux cadres
10
| Code | Vérification | Exigences AI Act | Exigences AI Basic Act |
|---|---|---|---|
| VER-003-01 | Registre des risques documenté et à jour | ||
| VER-005-01 | Documentation technique complète conforme à l'annexe IV | ||
| VER-008-02 | Système conçu pour permettre la supervision humaine (bouton arrêt, override) | ||
| VER-018-D-01 | Personnes informées de l'interaction avec un système d'IA | ||
| VER-018-D-03 | Contenus générés par IA marqués comme tels | ||
| VER-020-D-01 | FRIA réalisée conformément à l'art. 27 | ||
| VER-025-F-01 | Mandataire désigné par mandat écrit | ||
| VER-032-G-02 | Risques systémiques évalués et mesures d'atténuation documentées | ||
| VER-032-G-03 | Incidents graves documentés et communiqués au Bureau de l'IA | ||
| VER-033-D-02 | Capacité d'explication du système vérifiée |
Différences : exigences propres à chaque cadre
Exigences dont aucune vérification ne sert l’autre cadre : ce qu’il reste à faire en plus.
AI Act
24
EX-001
Maîtrise de l'IA Art. 4
EX-002
EX-004
EX-006
Enregistrement / journalisation Art. 12
EX-007
EX-009
EX-010
Système de gestion de la qualité Art. 17
EX-011
EX-012
Journaux générés automatiquement Art. 19
EX-013
EX-015
Déclaration UE de conformité Art. 47
EX-016
Marquage CE Art. 48
EX-017
EX-019
EX-021
EX-022
Signalement des incidents graves Art. 73
EX-023
Accessibilité Art. 16(l)
EX-024
Évaluation de la conformité Art. 43
EX-026
EX-027
Usage conforme Art. 26§1
EX-028
Données d'entrée Art. 26§4
EX-029
Information des personnes concernées Art. 26§11
EX-030
EX-031
AI Basic Act
1
KR-03
Calendriers
PasséPrévu par le textePotentielÀ vérifier
21 avr. 2021AI Act · Proposition de la Commission
12 juil. 2024AI Act · Publication au JOUE
1 août 2024AI Act · Entrée en vigueur
26 déc. 2024AI Basic Act · Adoption par l'Assemblée nationale
21 janv. 2025AI Basic Act · Promulgation
2 févr. 2025AI Act · Pratiques interdites (Art. 5) et maîtrise de l'IA (Art. 4)
10 juil. 2025AI Act · Code de bonnes pratiques GPAI publié
2 août 2025AI Act · Obligations GPAI, gouvernance, sanctions, organismes notifiés
19 nov. 2025AI Act · Proposition Omnibus numérique : report du haut risque lié aux normes
22 janv. 2026AI Basic Act · Entrée en vigueur
2 août 2026AI Act · Application générale : Art. 50, bacs à sable, haut risque Annexe III (sauf report Omnibus)
janv. 2027AI Basic Act · Fin annoncée de la période de grâce sur les amendes
2 août 2027AI Act · Haut risque Annexe I (produits réglementés) ; GPAI mis sur le marché avant août 2025
2 déc. 2027AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe III
2 août 2028AI Act · Date butoir Omnibus pour le haut risque Annexe I
2 août 2030AI Act · Systèmes à haut risque des autorités publiques déjà en service (Art. 111)
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